- législation militaire
- военное законодательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
militaire — [ militɛr ] adj. et n. • 1355; lat. militaris, de miles « soldat » I ♦ Adj. 1 ♦ Relatif à la force armée, à son organisation, à ses activités, en particulier au cours d un conflit. ⇒ guerrier, martial. L art militaire : la stratégie, la tactique … Encyclopédie Universelle
Législation sur le terrorisme — La législation sur le terrorisme rejoint en partie celle consacrée aux infractions politiques. Sommaire 1 Législation nationale 1.1 France 1.1.1 Lois scélérates 1.2 États Unis … Wikipédia en Français
Police Militaire — de Singapour, 2001 … Wikipédia en Français
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Assurance Militaire Suisse — L assurance militaire suisse est l assurance qui couvre les atteintes à la santé (accidents et maladies physiques ou psychiques) du personnel militaire (appelé ou professionnel) et assimilé, soit notamment, de la protection civile, du service… … Wikipédia en Français
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Initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement » — Initiative populaire fédérale 40 places d armes ça suffit ! L armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l environnement Déposée le : 14 décembre 1990 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non… … Wikipédia en Français
Commandement civil et militaire d'Alger — Henri Giraud. Le Commandement civil et militaire d Alger est l organe gouvernemental constitué en Algérie française le 26 décembre 1942 et dirigé par le général Giraud suite à la libération d une partie des territoires français d… … Wikipédia en Français
Histoire Militaire Des États-Unis D'Amérique — Histoire militaire des États Unis ██████████ … Wikipédia en Français
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